Certains ont été interpellés par les agents de la force publique alors qu’ils transportaient leurs armes vers leur cours ou un stage.
Tout s’est finalement bien terminé, mais un rappel à ce sujet est indispensable.
Qu’est ce qu’une « arme » ?
Le Nouveau Code Pénal définit une arme comme tout objet conçu pour tuer ou blesser.
Huit catégories ont été crées pour répertorier ces armes, faisant une distinction entre le matériel de guerre et les autres armes et munitions non considérées comme tel (art. 1 du décret-loi du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions).
La vente ou le commerce de matériel classifié dans les sept premières catégories est soumis à déclaration au préfet de votre département.
A quelle catégorie appartiennent nos armes?
Le décret 95-589 du 06 mai 1995 (J.O. Numéro 108 du 7 Mai 1995 page7458) précise que les armes blanches, dont font partie celles utilisées pour nos disciplines, appartiennent à la 6è catégorie, mais ne sont pas nommément désignées.
Mesures répressives :
Quiconque, hors de son domicile et sauf les exceptions résultant des dispositions sur le port et le transport de ces objets (fonctionnaires, militaires, licencié fédéral), sera trouvé porteur ou effectuera sans motifs légitime le transport d’une ou plusieurs armes de 6e catégorie même s’il en est régulièrement détenteur, sera puni d’un emprisonnement de trois ans et d’une amende de 3800 €.
L’emprisonnement pourra être porté à dix ans dans les cas suivants :
– lorsque l’auteur des faits aura été antérieurement condamné pour crime ou délit à une peine égale ou supérieure à un an d’emprisonnement ferme ou à une peine plus grave.
– lorsque le transport d’armes sera effectué par au moins deux personnes.
– lorsque deux personnes au moins seront trouvées ensemble porteuses d’armes.
Dans tous les cas prévus au présent article, le tribunal ordonnera la confiscation des armes.
Les condamnés pourront être soumis à l’interdiction de séjour.
Utilisation dans les lieux publics :
La loi ne dit rien sur l’utilisation dans les lieux publics, mais en imposant un transport sans utilisation immédiate possible il est évident que l’usage en est impossible dans les lieux publics.
Si vous êtes amenés à vouloir le faire, il vous est donc nécessaire de prévenir les autorités au préalable et de vous entendre sur les lieux et heures.
Dans tous les autres cas vous vous exposez aux sanctions prévues.